Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.cindysatelierdesdelices.com.
Les Cookies de Cindy's Atelier des délices
Micro entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET :
938 593 696 00017
Siège social : 476 chemin de la foux, 83170 TOURVES
Contact : cindysatelierdesdelices@gmail.com
Ci-après dénommé "le Vendeur".
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont des cookies faits maison, préparés artisanalement à partir d'ingrédients soigneusement sélectionnés. Chaque fiche produit comporte une description précise : allergènes, poids, conservation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI ( micro-entreprise).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site internet. Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de rupture de stock ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via carte bancaire, de manière sécurisée. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Colissimo. délai indicatif : entre 48h et 72h jours ouvrés à compter de l'exposition. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les produits étant périssables, aucun retour ou échange ne pourra être accepté.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les denrées périssables, notamment les produits alimentaires frais ou faits maison.
8. Réclamations
Les réclamations doivent être formulées par e-mail : cindysatelierdesdelices@gmail.com dans les 48h suivant la réception du colis, avec photos à l'appui en cas de dommage.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou de la négligence du client ( mauvaise conservation, allergènes non pris en compte…)
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant cindysatelierdesdelices@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ( photos, textes, logo…) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur ou du siège du vendeur selon les règles de droit commun.